Mentions légales

IDENTIFICATION

Le site internet https://tovla.eu/est édité par la société TOVLA (Vianney GEISSERT). Elle est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 813 753 134. Son siège social est situé au 5A route de Strasbourg, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER. Monsieur Vianney GEISSERT la représente, en sa qualité de gérant.

SIRET : 813 753 134
Directeur de la publication : Monsieur Vianney GEISSERT
Adresse e-mail : contact@tovla.eu
Téléphone : 03 67 31 06 01

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est o2switch, situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE. Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service d’o2switch au 04 44 44 60 40.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont la propriété exclusive de TOVLA : l’ensemble des éléments figurant sur le site TOVLA https://tovla.eu/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, application, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.tovla.eu ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. TOVLA confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de TOVLA.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, TOVLA se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

TOVLA s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

LIEN HYPERTEXTE

TOVLA ne saurait être tenu responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte entre TOVLA et un site tiers ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site tiers par TOVLA.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de TOVLA. TOVLA n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. TOVLA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.